Jaques Attali a présenté son rapport sur la libéralisation de la croissance au Président de la République, la semaine dernière. Sur 316 propositions, la 57ème ne trouve guère grace chez la Ministre de la Culture, Christine Albanel.

Cette proposition consiste au versement par les FAI d'une contribution aux ayants droit potentiellement répercutée sur les usagers et assise sur le volume global d'échanges de fichiers musicaux/vidéos. 

Selon le site GNT, "c'est lors du MIDEM que Christine Albanel, ministre de la Culture, s'est exprimé sur cette proposition, la rejetant en bloc :

"Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni avec les professionnels. Elle nous égare une fois de plus sur une fausse piste. (...) La simplicité de la proposition a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais elle apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques."

Christine Albanel en a profité pour confirmer que le projet de loi antipiratage, fruit du travail de la commission Olivennes, sera déposé au Sénat au tout début du printemps avec notamment la mise en place de l'autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage.

 Source : GNT

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